CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise 1Disquaire - Jean-Marc Tanneur, 9 rue Mathilde, 91000 Evry, France n° de SIRET 74986124100026, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 749861241, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet 1Disquaire.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1Disquaire et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 1Disquaire. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1Disquaire. 1Disquaire se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Caractéristiques des articles proposés

Les articles proposés sur le site 1Disquaire sont des articles d'occasion. Par définition ces articles présentent des signes d'utilisation et de ce fait sont considérés comme des articles uniques. Toutes les photographies présentées sur le site sont celles de l'articles que vous achetez et uniquement celui-ci et ceci même si un article de référence identique est proposé sur le site. Les disques vinyles proposés sur le site 1Disquaire sont accompagnés d'un descriptif de leur état basé sur une grille d'évaluation propre au site 1Disquaire.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (statut de l'auto-entrepreneur)

1Disquaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

5. Commande

L’acheteur qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

- S'identifier s'il possède déjà un compte client ou bien remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Lire et accepter les présentes Conditions générales de vente.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 1Disquaire communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Retour

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais de livraison retour restent à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des articles achetés sur le site 1Disquaire et les frais d'envoi initiaux seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délais maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception en retour et la vérification de la conformité des articles.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le paiement sera effectué pat l'un des moyens suivants  :

Carte Bancaire avec PAYPLUG, plateforme 100% sécurisée avec authentification 3-D Secure pour tous les paiements supérieurs à 100€.

PAYPAL par Carte Bancaire ou compte PAYPAL. Paiement en 4X sans frais possible à partir de 30€ d'achat via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL. Voir conditions sur ce lien https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full

Virement Bancaire : nos informations bancaires sont communiquées à l'acheteur lors de la validation de sa commande. Munis de ces informations, l'acheteur doit effectuer lui même l'opération bancaire via le site internet de sa banque ou dans une succursale. Le traitement de la commande est plus long (envoi à réception du virement sur notre compte bancaire). Les articles sont réservés pour une durée de 6 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenche l'envoi de la marchandise.

8. Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande ou au point relais indiqué lors de la validation de la commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 1Disquaire. 1Disquaire n'est pas responsable des éventuels dommages causés lors du transport Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. 1disquaire s'engage à mettre tout en œuvre pour envoyer les articles commandés dans les meilleures conditions. Les articles commandés sont expédiés dans des emballages adaptés et protecteurs.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50€. Cette offre est valable  pour les envois en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas uniquement avec le transporteur MONDIAL RELAY (livraison dans le point relais de votre choix) et ne s'applique pas aux autres choix de transporteur.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 1Disquaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1Disquaire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 1Disquaire.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 1Disquaire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L'acheteurs peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à 1Disquaire. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02/03/2012 enregistrée sous le numéro 1570386.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry-Courcouronnes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.